00000nam 2200000za 4500 9.851803 CaOODSP 20250403110030 cr ||||||||||| 180214s1999 onc |o||||f|0| 0|fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- CS68-0003/24-PDF The Harmonized Sales Tax revenue allocation formula [ressource électronique] / [Karen Hall]. Formule de répartition des recettes de la taxe de vente harmonisée Ottawa : [Statistics Canada], 1999. 35, 39 p. Technical series = Série technique ; no. 24 Titre de la p. de t. addit. : La formule de répartition des recettes de la taxe de vente harmonisée. Édition numérisée de l'imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport, conçu pour permettre au lecteur de se familiariser avec la structure et avec le processus de répartition des recettes de la taxe de vente harmonisée, est rédigé en examinant la situation du point de vue de Statistique Canada. On y donne un aperçu de la TVH, du processus de répartition des recettes et de la législation régissant la TVH »--Page de titre. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit. gccst Politique fiscale gccst Taxe de vente harmonisée Hall, Karen. Statistique Canada. The Harmonized Sales Tax revenue allocation formula eng (CaOODSP)9.851799 Série technique (Projet d'amélioration des statistiques économiques provinciales) no. 24 (CaOODSP)9.831222 PDF 8.19 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/statcan/68-0003/CS68-0003-24.pdf 68N0003XPB no. 24