An Act respecting Kindness Week = Loi instituant la Semaine de la gentillesse. : YB421-244/1-PDF
« Le texte désigne la troisième semaine de février comme « Semaine de la gentillesse »» -- Sommaire, p. ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.851808&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
---|---|
Titre | An Act respecting Kindness Week = Loi instituant la Semaine de la gentillesse. |
Variante du titre | Loi instituant la Semaine de la gentillesse Titre abrégé : Loi sur la Semaine de la gentillesse |
Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-244, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 13 février 2018. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Jim Munson. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018. |
Auteur / Contributeur | Munson, Jim, 1946- |
Description | ii, 2 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Bonté Morale pratique Législation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :