00000nam 2200000za 4500 9.852108 CaOODSP 20240612102752 cr ||||||||||| 180220s2018 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/13-4-10-2018F-PDF Réductions de prix [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. 3 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D13-4-10, le 6 février 2018 Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D13-4-10, le 4 octobre 2013 » -- p. 3. Publ. aussi en anglais sous le titre : Price reductions. Comprend des réf. bibliogr. « Le présent mémorandum, anciennement intitulé « Escomptes », est publié de nouveau afin d’expliquer la politique révisée de l’Agence des services frontaliers du Canada, en ce qui concerne le traitement des réductions au prix payé ou à payer qui découlent d’ententes écrites en vigueur au moment où les marchandises sont importées au Canada » -- En résumé, p. [1]. gccst Établissement des prix gccst Importation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Price reductions (CaOODSP)9.852104 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D13-4-10, le 6 février 2018. (CaOODSP)9.816826 PDF 156 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-13-4-10-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d13/d13-4-10-fra.html