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043 |an-cn---
0861 |aJ2-477/2018F-PDF
24500|aDirective de la procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada, |c2018.
300 |a23 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : The Attorney General of Canada’s directive on civil litigation involving indigenous peoples.
500 |aTitre de la couv.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La présente Directive favorise un mode de résolution des conflits qui sera conforme à l’objectif de réconciliation avec les peuples autochtones. Elle fournit aux jurists 3 des objectifs et des lignes directrices sur la manière d’appliquer les Principes dans les litiges tout en respectant le rôle des ministères-clients et du Cabinet de donner des instructions aux juristes dans les dossiers particuliers »--Champ d'application, p. 5.
69207|2gccst|aAutochtones
69207|2gccst|aLitige
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice.
77508|tThe Attorney General of Canada’s directive on civil litigation involving indigenous peoples |w(CaOODSP)9.852134
85640|qPDF|s245 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/jus/J2-477-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dja-ijr/dlcpa-dclip/litiges-litigation.html