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043 |an-cn---
0861 |aBT22-194/2003F-PDF
24500|aRapport au Parlement sur les mesures prises à la suite du Rapport sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la vérificatrice générale |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |c2003.
300 |a2 p.
500 |a« Publié : le 2003-00-31. »
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Report to Parliament on actions arising from the Auditor General's report on the Office of the Privacy Commissioner of Canada.
520 |a« Dans son rapport, déposé le 30 septembre 2003, la vérificatrice générale a recommandé que : Le commissaire à la protection de la vie privée, de concert avec la présidente du Conseil du Trésor, devrait agir immédiatement pour recouvrer toutes les sommes qui ont été versées de manière inappropriée. Cela comprend des paiements non justifiés de crédits de congés annuels, de primes de rendement, d'indemnités de retraite, de frais de voyage et d'accueil ainsi que d'avances » -- Contexte, p. 1.
69207|2gccst|aGouvernement fédéral
69207|2gccst|aVie privée
69207|2gccst|aVérification
7101 |aCanada. |bConseil du trésor.
77508|tReport to Parliament on actions arising from the Auditor General's report on the Office of the Privacy Commissioner of Canada |w(CaOODSP)9.852344
794 |tRapport final au Parlement sur les mesures prises à la suite du Rapport sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la vérificatrice générale |w(CaOODSP)9.852365
85640|qPDF|s676 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-194-2003-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2003/rpaag-rpmp-fra.asp