Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels / Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. : BT1-48F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels / Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Variante du titre Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels pour l'exercise de …
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Access to information and privacy statistical report.
Information sur la publication [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, [2016]-
Chronologie Paraît depuis : 2015/2016.
Périodicité Annuel
ISSN 2561-3553
Numéro de catalogue
  • BT1-48F-PDF
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