00000nam 2200000za 4500 9.852418 CaOODSP 20221107154559 cr ||||||||||| 180226s2007 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-25389-3 978-0-660-25388-6 CaOODSP fre n-cn--- BT22-198/2007F-PDF Évaluation des fondations [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2007. 48 p. « Publié : le 2007-00-05. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. L’ISBN (978-0-660-25388-6) de l'édition anglais a été copié dans l’édition français. Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of foundations. Comprend des réf. bibliogr. « Ce rapport présente les résultats d'une évaluation du recours aux fondations comme instruments de la politique publique. Cette évaluation a été réalisée par KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. (KPMG) au nom du gouvernement du Canada entre septembre 2006 et janvier 2007. Elle donne suite à l'engagement qu'avait pris le gouvernement devant le Comité sénatorial permanent des Finances nationales et le Comité permanent des comptes publics, à savoir « évaluer le recours aux fondations comme instruments d'exécution de la politique publique, plus particulièrement en ce qui concerne l'assistance financière préalable sous forme de subventions conditionnelles » » -- Sommaire, p. 2. gccst Politique gouvernementale gccst Subvention gccst Évaluation Canada. Conseil du trésor. Evaluation of foundations (CaOODSP)9.852417 PDF 1,006 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-198-2007-fra.pdf HTML S.O. https://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe-fra.asp