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043 |an-cn-ab|an-cn-qu
0861 |aJ23-3/24-1988F-PDF|zJ23-3/24-1988F
1001 |aBenzvy-Miller, Shereen.
24514|aUne étude empirique des circonstances atténuantes et aggravantes dans les appels de sentences en Alberta et au Québec entre 1980 et 1985 |h[ressource électronique] / |cShereen Benzvy-Miller.
260 |aOttawa : |bMinistère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, |c1988.
300 |aiv, 43 p. : |bgraphiques.
4901 |aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : An empirical study of the use of mitigating and aggravating factors in sentence appeals in Alberta and Quebec from 1980 to 1985.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Ce document vise à examiner les appels de sentences interjetés entre 1980 et 1985 auprès des cours d'appel de l'Alberta et du Québec. On a ventilé les décisions par groupes d'infractions afin de tenter de déterminer la fréquence de mention des diverses circonstances atténuantes et aggravantes dans des contextes spécifiques, ce qui devrait nous permettre d'extrapoler des tendances générales quant à la détermination de la peine en appel » -- Introduction, p. 5.
69207|2gccst|aDécision du tribunal
69207|2gccst|aJustice pénale
69207|2gccst|aAppel
7101 |aCanada.|bMinistère de la justice.|bSous-direction de la recherche et du développement.
7102 |aCommission canadienne sur la détermination de la peine.
77508|tAn empirical study of the use of mitigating and aggravating factors in sentence appeals in Alberta and Quebec from 1980 to 1985 |w(CaOODSP)9.852455
830#0|aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine.|w(CaOODSP)9.850401
85640|qPDF|s1.39 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-3-24-1988-fra.pdf