Rapport sur les élections partielles de 2017 . : SE1-2/2017-1F-PDF
« Conformément à la Loi électorale du Canada (la Loi), lorsqu’une ou des élections partielles ont lieu au cours d’une année, le directeur général des élections doit produire, dans les 90 jours suivant la fin de l’année, un rapport signalant « tout cas qui s’est présenté ou tout événement qui s’est produit relativement à l’exercice de sa charge depuis la date de son dernier rapport […] et qui, à son avis, doit être porté à l’attention de la Chambre des communes. » En 2017, des élections partielles ont eu lieu en avril, en octobre et en décembre pour élire des députés dans 11 circonscriptions, en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador. Le présent rapport porte sur la conduite de ces élections partielles ainsi que sur les améliorations administratives apportées depuis que l’organisme a présenté son dernier rapport au Parlement en mars 2017 » -- Avant-propos, p. 7.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.852525&sl=1
| Ministère/Organisme | Élections Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur les élections partielles de 2017 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the 2017 by-elections. « Mars 2018. » « EC 94371 (03/2018). » Directeur général des élections : Stéphane Perrault. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Gatineau, Qué. : Élections Canada, 2018. |
| Auteur / Contributeur | Perrault, Stéphane. |
| Description | 43 p. |
| ISBN | 9780660254180 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Parlement Élection partielle |