00000nas 22000008a 4500 9.852607 CaOODSP 20221107154626 cr ||||||||||| 180228d20162018oncar p o f0 b0fre|d CaOODSP fre n-cn--- F1-56F-PDF Canada. Ministère des finances. Mesures fiscales [ressource électronique] : renseignements supplémentaires. [Ottawa] : Ministère des finances, 2016-2018. Annuel Paraît depuis le Budget de 2016; ne paraît plus après le Budget 2018. Publ. aussi en anglais sous le titre : Tax measures : supplementary information. « Déposé à la Chambre des communes par le ministre des Finances, l'honorable [...] ». « Ce volume présente des renseignements détaillés sur chacune des mesures fiscales proposées dans le budget » - p. 5, Aperçu, 2016. Absorbé par : Le budget de ... gccst Réglementation en matière de taxation gccst Finances Tax measures (CaOODSP)9.852603 Le budget de ... (CaOODSP)9.502290