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0861 |aF1-56F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aMesures fiscales |h[ressource électronique] : |brenseignements supplémentaires.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances, |c2016-2018.
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis le Budget de 2016; ne paraît plus après le Budget 2018.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Tax measures : supplementary information.
500 |a« Déposé à la Chambre des communes par le ministre des Finances, l'honorable [...] ».
520 |a« Ce volume présente des renseignements détaillés sur chacune des mesures fiscales proposées dans le budget » - p. 5, Aperçu, 2016.
580 |aAbsorbé par : Le budget de ...
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
69207|2gccst|aFinances
77508|tTax measures |w(CaOODSP)9.852603
78500|tLe budget de ... |w(CaOODSP)9.502290