00000nam 2200000za 4500 9.852815 CaOODSP 20221107154657 cr ||||||||||| 180305s2010 oncd #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- R5-693/2010F-PDF Rapport final. Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription (une composante du Système d'inscription des Indiens) [ressource électronique] / Direction générale de l’évaluation, de la mesure du rendement et de l’examen, Secteur de la vérification et de l’évaluation. [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2010. xiii, 58 p. : chartes Publ. aussi en anglais sous le titre : Final report. Summative evaluation of the contributions made to Indian bands for the registration administration (a component of the Indian Registry System). Titre de la couv. « Numéro de projet : 09054 ». « Le 24 septembre 2010 ». Comprend des références bibliographiques. « L’évaluation couvre les contributions versées au Programme, en l’occurrence un programme de paiement de transfert qui s’inscrit à l’appui des responsabilités en matière d’inscription des bénéficiaires admissibles afin qu’ils puissent : inscrire les membres admissibles des Premières nations (PN) dans le Registre des Indiens, consigner les événements de la vie dans le Registre des Indiens; délivrer des certificats de statut d’Indien (CSI); et renouveler ou remplacer le CSI »--Introduction, p. 1. gccst Registre gccst Autochtones Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen. Final report. Summative evaluation of the contributions made to Indian bands for the registration administration (a component of the Indian Registry System) (CaOODSP)9.852813 PDF 388 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R5-692-2009-fra.pdf