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043 |an-cn---
0861 |aR5-693/2010F-PDF
24500|aRapport final. Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription (une composante du Système d'inscription des Indiens) |h[ressource électronique] / |cDirection générale de l’évaluation, de la mesure du rendement et de l’examen, Secteur de la vérification et de l’évaluation.
260 |a[Ottawa] : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, |c2010.
300 |axiii, 58 p. : |bchartes
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Final report. Summative evaluation of the contributions made to Indian bands for the registration administration (a component of the Indian Registry System).
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Numéro de projet : 09054 ».
500 |a« Le 24 septembre 2010 ».
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« L’évaluation couvre les contributions versées au Programme, en l’occurrence un programme de paiement de transfert qui s’inscrit à l’appui des responsabilités en matière d’inscription des bénéficiaires admissibles afin qu’ils puissent : inscrire les membres admissibles des Premières nations (PN) dans le Registre des Indiens, consigner les événements de la vie dans le Registre des Indiens; délivrer des certificats de statut d’Indien (CSI); et renouveler ou remplacer le CSI »--Introduction, p. 1.
69207|2gccst|aRegistre
69207|2gccst|aAutochtones
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada. |bDirection générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen.
77508|tFinal report. Summative evaluation of the contributions made to Indian bands for the registration administration (a component of the Indian Registry System) |w(CaOODSP)9.852813
85640|qPDF|s388 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R5-692-2009-fra.pdf