00000nam 2200000za 4500 9.852844 CaOODSP 20221123121056 cr ||||||||||| 180305r20122009onc #ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-5/08-35F-PDF Barnes, Andre. Devenir sénateur [ressource électronique] : quand et comment cela se produit ... / Andre Barnes. Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2009, 2012. i, 3 p. En bref ; PRB 08-35-F Titre pris sur la couv. « Le 20 janvier 2009, Revue le 17 mai 2012. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Becoming a senator : when and how it occurs. Comprend des réf. bibliogr. « Le présent document passe en revue la façon dont est déterminée la date à laquelle une personne devient sénateur. Il décrit également le processus de nomination des sénateurs par le gouverneur général » -- Introduction, p. 1. gccst Procédure parlementaire gccst Sénateur gccst Sénat Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. En bref (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) PRB 08-35-F. (CaOODSP)9.501314 PDF 150 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bdp-lop/eb/PRB08-35-fra.pdf