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043 |an-cn---
0861 |aYM32-5/08-35F-PDF
1001 |aBarnes, Andre.
24510|aDevenir sénateur |h[ressource électronique] : |bquand et comment cela se produit ... / |cAndre Barnes.
260 |aOttawa : |bService d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, |c2009, 2012.
300 |ai, 3 p.
4901 |aEn bref ; |vPRB 08-35-F
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |a« Le 20 janvier 2009, Revue le 17 mai 2012. »
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Becoming a senator : when and how it occurs.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Le présent document passe en revue la façon dont est déterminée la date à laquelle une personne devient sénateur. Il décrit également le processus de nomination des sénateurs par le gouverneur général » -- Introduction, p. 1.
69207|2gccst|aProcédure parlementaire
69207|2gccst|aSénateur
69207|2gccst|aSénat
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
830#0|aEn bref (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vPRB 08-35-F.|w(CaOODSP)9.501314
85640|qPDF|s150 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bdp-lop/eb/PRB08-35-fra.pdf