00000nam 2200000za 4500 9.852853 CaOODSP 20221107154702 cr ||||||||||| 180305s2010 oncd ob f000 0 fre d 978-0-660-25529-3 CaOODSP fre n-cn--- BT22-202/2010F-PDF Évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2010. 65 p. : graphiques « Publié : le 2010-00-14. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Treasury Board submission process. Comprend des réf. bibliogr. « Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l'organe administratif du Conseil du Trésor, un comité du Cabinet dont les ministres prennent des décisions concernant la gestion et les dépenses du gouvernement. Le Secrétariat appuie les ministres du Conseil du Trésor dans cette fonction et assume ses responsabilités légales en tant qu'organisme central fédéral. Lorsqu'une organisation fédérale demande l'approbation ou l'autorisation du Conseil du Trésor pour mener une initiative qu'elle ne serait pas en mesure de réaliser dans des circonstances normales ou qui dépasse les pouvoirs qui lui sont conférés, elle prépare une présentation au Conseil du Trésor en collaboration avec le Secrétariat » -- Sommaire, p. 2. gccst Gouvernement fédéral gccst Présentation gccst Évaluation Canada. Conseil du trésor. Evaluation of the Treasury Board submission process (CaOODSP)9.852852 PDF 1.23 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-202-2010-fra.pdf HTML S.O. https://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/eval-fra.asp