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An Act respecting Latin American Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain. : YB421-218/3-PDF

« Le texte désigne le mois d’octobre comme « Mois du patrimoine latino-américain »» -- Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.852869&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreAn Act respecting Latin American Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain.
Variante du titre
  • Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
  • Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-218, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Adopté par le Sénat le 29 novembre 2017. »
  • Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Tobias C. Enverga Jr.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2017.
Auteur / Contributeur
  • Enverga, Tobias C.,Jr.,1955-
Descriptionii, 1 p.
Numéro de catalogue
  • YB421-218/3-PDF
Descripteurs
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