00000nam 2200000za 4500 9.852943 CaOODSP 20221107154715 cr ||||||||||| 180306s2011 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-25566-8 CaOODSP fre n-cn--- BT22-204/2011F-PDF Évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2011. 18 p. « Publié : le 2011-00-08. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Mid-term evaluation of the implementation of the Cabinet directive on streamlining regulation. Comprend des réf. bibliogr. « Le présent rapport présente les conclusions de l'évaluation à mi‑parcours de la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR). L'évaluation consiste à examiner les premières étapes de la mise en oeuvre et les progrès réalisés en vue de l'atteinte des résultats immédiats pour la période de deux ans et demi allant de l'entrée en vigueur de la DCRR, en avril 2007, jusqu'à l'automne de 2009. Pour cette raison, l'accent est mis sur les seules activités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le groupe visé pour ce rapport est principalement la haute direction du Secrétariat » -- Résumé, p. 2. gccst Gouvernement fédéral gccst Règlements gccst Implantation Canada. Conseil du trésor. Mid-term evaluation of the implementation of the Cabinet directive on streamlining regulation (CaOODSP)9.852942 PDF 934 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-204-2011-fra.pdf HTML S.O. https://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2011/cdsr-dcrr00-fra.asp