000 01907nam  2200313za 4500
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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/11-4-2-2017F-PDF
24500|aJustification de l'origine de marchandises importées |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a12 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD11-4-2, le 6 juin 2017
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Proof of origin of imported goods.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D11-4-2 daté le 13 janvier 2016 » -- P. 13.
520 |a« Le présent mémorandum a été révisé en vue de tenir compte de la mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA). Des modifications ont été apportées afin de fournir des renseignements en matière de politique et de procédure relativement à l’administration de cet accord de libre-échange. Le présent mémorandum fournit de l’information sur les exigences de justification de l’origine de marchandises importées » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tProof of origin of imported goods |w(CaOODSP)9.852951
794 |tJustification de l'origine de marchandises importées.|b(29 juin 2022)|w(CaOODSP)9.924707
795 |tJustification de l'origine de marchandises importées |b(13 janvier 2016)|w9.814785
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD11-4-2, le 6 juin 2017|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s363 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-11-4-2-2017-fra.pdf