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043 |an-cn---
0861 |aYM32-2/2017-33F-PDF
1001 |aHudon, Marie-Ève.
24513|aLe bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien |h[ressource électronique] : |ble rôle du gouvernement fédéral / |cMarie-Ève Hudon, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires.
260 |a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement, |c2017.
300 |ai, 27 p. : |bill. en coul.
4901 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2017-33-F
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Bilingualism in Canada’s court system: the role of the federal government.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Le 15 décembre 2017. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent document porte sur les règles qui régissent l'usage des deux langues officielles dans le système de justice du Canada, en mettant particulièrement l'accent sur le rôle du gouvernement fédéral à cet égard. Il donne d'abord un aperçu de l'appareil judiciaire canadien. Il examine ensuite le cadre législatif et constitutionnel du bilinguisme judiciaire dans le contexte fédéral, tant du côté des tribunaux fédéraux que du droit criminel. Il traite enfin d'un certain nombre d'enjeux actuels relatifs à l'usage des deux langues officielles dans l'appareil judiciaire canadien » -- Introd., p. 1.
69207|2gccst|aSystème judiciaire
69207|2gccst|aBilinguisme
69207|2gccst|aLangue officielle
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
77508|tBilingualism in Canada’s court system |w(CaOODSP)9.853137
794 |tLe bilinguisme dans l'appareil judiciaire canadien : |w(CaOODSP)9.901728
830#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vpublication n° 2017-33-F.|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s2.16 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bdp-lop/bp/YM32-2-2017-33-fra.pdf