00000nam 2200000za 4500 9.853142 CaOODSP 20221123120439 cr ||||||||||| 180308s2012 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-2/2006-2F-PDF Smith, Alex (Analyst) Le personnel des cabinets des ministres [ressource électronique] : questions de responsabilité et d'éthique / Alex Smith, Division des affaires internationales, du commerce et des finances, Service d'information et de recherche parlementaires. Rév. le 1er déc. 2006, revue le 17 mai 2012. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2012. i, 13 p. Étude générale ; publication n° 2006-02-F Publ. aussi en anglais sous le titre : Ministerial staff: issues of accountability and ethics. Titre de la couv. Comprend des références bibliographiques. « Un ministre peut embaucher, en plus du personnel alloué aux députés et aux sénateurs pour leurs bureaux parlementaires et leurs bureaux de circonscription, du personnel politique payé par les deniers publics. Ces employés sont souvent appelés « personnel exonéré », justement parce qu’ils sont exonérés des règlements et des processus d’embauche qui s’appliquent normalement aux fonctionnaires. Ils doivent fournir au ministre des conseils et un appui politiques que celui-ci ne peut demander à des fonctionnaires impartiaux. Nous donnons ici certains renseignements généraux sur l’embauche du personnel pour les cabinets des ministres et abordons les questions de responsabilité et d’éthique. Nous examinons aussi des documents d’orientation sur la responsabilité des employés des cabinets des ministres, explorons plusieurs controverses que ces derniers suscitent et décrivons les normes d’éthique applicables, comme les exigences en matière de conflits d’intérêts. Nous examinons également la façon dont l’Australie et le Royaume-Uni utilisent les employés des cabinets des ministres » -- Introd., p. 1. gccst Ministre gccst Imputabilité gccst Éthique Responsabilité ministérielle Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Ministerial staff (CaOODSP)9.853141 Le personnel du cabinet des ministres : (CaOODSP)9.593383 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) publication n° 2006-02-F. (CaOODSP)9.501181 PDF 185 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bdp-lop/bp/YM32-2-2006-2-fra.pdf