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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aYM32-2/2006-2F-PDF
1001 |aSmith, Alex|c(Analyst)
24513|aLe personnel des cabinets des ministres |h[ressource électronique] : |bquestions de responsabilité et d'éthique / |cAlex Smith, Division des affaires internationales, du commerce et des finances, Service d'information et de recherche parlementaires.
250 |aRév. le 1er déc. 2006, revue le 17 mai 2012.
260 |a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement, |c2012.
300 |ai, 13 p.
4901 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2006-02-F
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Ministerial staff: issues of accountability and ethics.
500 |aTitre de la couv.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Un ministre peut embaucher, en plus du personnel alloué aux députés et aux sénateurs pour leurs bureaux parlementaires et leurs bureaux de circonscription, du personnel politique payé par les deniers publics. Ces employés sont souvent appelés « personnel exonéré », justement parce qu’ils sont exonérés des règlements et des processus d’embauche qui s’appliquent normalement aux fonctionnaires. Ils doivent fournir au ministre des conseils et un appui politiques que celui-ci ne peut demander à des fonctionnaires impartiaux. Nous donnons ici certains renseignements généraux sur l’embauche du personnel pour les cabinets des ministres et abordons les questions de responsabilité et d’éthique. Nous examinons aussi des documents d’orientation sur la responsabilité des employés des cabinets des ministres, explorons plusieurs controverses que ces derniers suscitent et décrivons les normes d’éthique applicables, comme les exigences en matière de conflits d’intérêts. Nous examinons également la façon dont l’Australie et le Royaume-Uni utilisent les employés des cabinets des ministres » -- Introd., p. 1.
69207|2gccst|aMinistre
69207|2gccst|aImputabilité
69207|2gccst|aÉthique
693 4|aResponsabilité ministérielle
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
77508|tMinisterial staff |w(CaOODSP)9.853141
795##|tLe personnel du cabinet des ministres : |w9.593383
830#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vpublication n° 2006-02-F.|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s185 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bdp-lop/bp/YM32-2-2006-2-fra.pdf