00000cam 2200000za 4500 9.853277 CaOODSP 20260504131630 cr ||||||||||| 180309s2013 onc o f000 0 fre d 978-0-660-25665-8 CaOODSP fre n-cn--- BT66-62/2013F-PDF Audit du processus des règlements interministériels [ressource électronique] : rapport final / Bureau de la vérification interne et de l’évaluation. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2013. 34 p. « Publié : le 2013-00-22. » « Approuvé le 24 juillet 2013 » -- p. 1. Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of the interdepartmental settlements process : final report. « Un règlement interministériel (RI) est une opération financière entre deux ministères ou organismes du gouvernement fédéral. Il s’agit d’une opération hors-caisse, en ce sens qu’il n’y a pas d’échange d’argent à proprement parler. Dans le cadre d’un mécanisme de traitement propre au gouvernement du Canada, une écriture financière est créée pour que les ministères puissent se transférer des coûts les uns aux autres ou percevoir des recettes les uns des autres. Les écritures financières qui y sont associées sont ensuite inscrites dans le système financier de chaque ministère, et elles se reflètent dans leurs états financiers ainsi que dans les Comptes publics du Canada. Étant donné leur grande valeur monétaire, les opérations de RI ont des répercussions importantes sur les états financiers du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) » -- Sommaire, p. 2. gccst Gouvernement fédéral gccst Paiement de transfert gccst Vérification Canada. Conseil du trésor. Bureau de la vérification interne et de l’évaluation. Audit of the interdepartmental settlements process (CaOODSP)9.853275 PDF 899 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT66-62-2013-fra.pdf