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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT39-39/2013F-PDF
24500|aRésumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le Projet pilote de demandes en ligne lié à l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |c2013.
300 |a6 p.
500 |a« Publié : le 2013-00-16. »
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Privacy impact assessment summary for Access to Information and Privacy (ATIP) online request pilot project.
520 |a« Le gouvernement du Canada a entrepris de moderniser les services qu'il offre aux Canadiens, tout en augmentant son environnement d'information ouverte. Afin d'améliorer la qualité des services offerts et de faciliter l'accès pour les citoyens, ainsi que pour réduire les coûts de traitement pour les institutions, le gouvernement du Canada a entrepris de transformer les plateformes à l'appui de la gestion de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Ce projet permet, pour la première fois, aux citoyens du Canada, de présenter une demande d'accès à l'information et d'en faire le paiement en ligne, le tout dans l'optique d'offrir cette possibilité à l'ensemble des ministères aussitôt que possible » -- Objet, p. 1.
69207|2gccst|aGouvernement fédéral
69207|2gccst|aAccès à l'information
69207|2gccst|aVie privée
7101 |aCanada. |bConseil du trésor.
77508|tPrivacy impact assessment summary for Access to Information and Privacy (ATIP) online request pilot project |w(CaOODSP)9.853283
85640|qPDF|s708 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-39-2013-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/resume-evaluation-facteurs-relatifs-vie-privee-projet-pilote-demandes-ligne-lie-acces-information-protection-renseignements-personnels-aiprp.html