00000nam 2200000za 4500 9.853304 CaOODSP 20221107154807 cr ||||||||||| 180309s2013 onc #o f000 0 fre d 978-0-660-25673-3 CaOODSP fre n-cn--- BT66-64/2013F-PDF Agences de développement régional Audit du cadre de contrôle de gestion s'appliquant au processus de sélection des bénéficiaires de certains programmes de subventions et de contributions [ressource électronique] / Agences de développement régional, Bureau du contrôleur général. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2013. 27 p. « Publié : le 2013-00-06. » Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Regional development agencies audit of the management control framework over the recipient selection process for selected grants and contributions programs. « Le présent audit vise à fournir une assurance raisonnable que les agences de développement régional (ADR) sélectionnées ont conçu et mis en oeuvre un cadre de contrôle de gestion efficace s'appliquant au processus de sélection des bénéficiaires, qui favorise la conformité à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor » -- Sommaire, p. 2. gccst Gouvernement fédéral gccst Subvention gccst Vérification Canada. Conseil du trésor. Regional development agencies audit of the management control framework over the recipient selection process for selected grants and contributions programs (CaOODSP)9.853302 PDF 834 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT66-64-2013-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/verifications-evaluations/audits-internes-horizontaux/cadre-controle-gestion-appliquant-processus-selection-beneficiaires.html