000 02809nam  2200349za 4500
0019.853319
003CaOODSP
00520221107154809
007cr |||||||||||
008180309s2015    onc    #ob   f000 0 fre d
020 |a978-0-660-25681-8
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT43-191/2014F-PDF
24500|aAudit du cadre de contrôle de la gestion du Régime de soins de santé de la fonction publique utilisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |h[ressource électronique] : |brapport final / |cBureau de la vérification interne et de l'évaluation.
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2015.
300 |a28 p.
500 |a« Publié : le 2015-00-27. »
500 |a« Approuvé : le 3 décembre 2014 » -- p. 1.
500 |aTitre de départ.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Audit of the Treasury Board of Canada Secretariat's Management Control Framework of the Public Service Health Care Plan : final report.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP ou le Régime) est un régime de soins de santé à participation facultative, financé par le gouvernement du Canada, pour les fonctionnaires fédéraux, les retraités et leurs personnes à charge admissibles. Il s'agit du plus important régime de soins de santé offert par un employeur au Canada. Même si plusieurs organisations se partagent les responsabilités à l'égard du Régime, le Secrétariat joue un rôle clé. Entre autres, ses responsabilités incluent la surveillance du Régime, la prestation d'expertise et la formulation de recommandations au Conseil du Trésor concernant toutes les questions liées à la politique stratégique, à l'orientation du programme et à la gestion du Régime. Il surveille aussi la mise en application, avec une organisation partenaire, de tous les aspects du contrat visant les services administratifs du Régime » -- Sommaire, p. 2.
69207|2gccst|aGouvernement fédéral
69207|2gccst|aAssurance maladie
69207|2gccst|aVérification
7101 |aCanada. |bConseil du trésor. |bBureau de la vérification interne et de l’évaluation.
77508|tAudit of the Treasury Board of Canada Secretariat's Management Control Framework of the Public Service Health Care Plan |w(CaOODSP)9.853316
85640|qPDF|s823 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT43-191-2014-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/rapports/audit-cadre-controle-gestion-regime-soins-sante-fonction-publique-utilise-secretariat-conseil-tresor-canada.html