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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE23-192/2018F-PDF
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24513|aUn organisme federal de réglementation de l'énergie renouvelé modern et de premier ordre pour le XXIe siècle |h[ressource électronique] : |bmanuel sur la nouvelle Régie canadienne de l'énergie.
24630|aManuel sur la nouvelle Régie canadienne de l'énergie
260 |a[Calgary] : |b[Office national de l'énergie], |c[2018]
300 |a11 p. : |bill. (en coul.)
500 |aTitre de la couv.
500 |a« CANADA.CA/EXAMENSENVIRONNEMENTAUX ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : A modern, new and world-class federal energy regulator for the 21st century : the new Canadian Energy Regulator handbook.
5200 |a« Établie à Calgary, la nouvelle Régie canadienne de l’énergie (RCE) remplacerait l’ONE et tiendrait compte des priorités des Canadiens, notamment de leur volonté d’accroître la prévisibilité, la transparence et la participation du public et d’élargir le rôle des peuples autochtones ... Le présent guide décrit les principals dispositions de la Loi sur l’organisme canadien de réglementation de l’énergie proposée ainsi que les prochaines étapes, sous l’angle des cinq thèmes suivants : 1. Gouvernance moderne et efficace 2. Processus décisionnel plus prévisible et plus rapide 3. Mobilisation plus inclusive du public 4. Participation accrue des communautés autochtones 5. Sécurité et protection de l’environnement renforcées »--Aperçu, p. 2 et Objectif, p. 5.
69207|2gccst |aPolitique énergétique
77508|tA modern, new and world-class federal energy regulator for the 21st century |w(CaOODSP)9.853412
85640|qPDF|s3.45 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/one-neb/NE23-192-2018-fra.pdf