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Rules of the Senate of Canada = Règlement du Sénat du Canada. : Y9-17/2017-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853595&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreRules of the Senate of Canada = Règlement du Sénat du Canada.
Variante du titre
  • Règlement du Sénat du Canada
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Septembre 2017, mise à jour novembre 2017. »
  • Comprend un index.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate, Canada = Sénat, Canada, 2017.
Descriptionxviii, 142, 22, 22 p.
Numéro de catalogue
  • Y9-17/2017-PDF
Descripteurs
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