00000nam 2200000za 4500 9.853781 CaOODSP 20221107154918 cr ||||||||||| 180316s1993 oncb #o f000 0 fre d 0-662-98784-5 0-662-98967-8 0-662-98985-6 CaOODSP fre n-cn-nt R32-146/1993F-PDF R32-146/1993F R32-146/2-1993F-PDF R32-146/2-1993F R32-146/1993-1F-PDF R32-146/1993-1F Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu [ressource électronique]. Entente sur la revendication territoriale globale entre Sa majesté la Reine du chef du Canada et les Dénés de Colville Lake, Déline, Fort Good Hope et Fort Norman et les Métis de Fort Good Hope, Fort Norman et Norman Wells dans la région du Sahtu de la Vallée du Mackenzie, représentés par le Conseil tribal du Sahtu Descriptions des terres sélectionnées (annexe E de l'entente) Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1993. 3 v. : cartes Publ. aussi en anglais sous le titre : Sahtu Dene and Metis comprehensive land claim agreement. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Volume I - Entente sur la revendication territoriale globale entre Sa majesté la Reine du chef du Canada et les Dénés de Colville Lake, Déline, Fort Good Hope et Fort Norman et les Métis de Fort Good Hope, Fort Norman et Norman Wells dans la région du Sahtu de la Vallée du Mackenzie, représentés par le Conseil tribal du Sahtu -- Volume II - Descriptions des terres sélectionnées (annexe E de l'entente) -- Points saillants. « Entente sur la revendication territoriale globale entre Sa majesté la Reine du chef du Canada et les Dénés de Colville Lake, Déline, Fort Good Hope et Fort Norman et les Métis de Fort Good Hope, Fort Norman et Norman Wells dans la région du Sahtu de la Vallée du Mackenzie, représentés par le Conseil tribal du Sahtu » -- p. [1]. Également publié en version imprimée. gccst Métis gccst Revendication territoriale gccst Accord Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Sahtu Dene and Metis comprehensive land claim agreement (CaOODSP)9.853772 Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. (CaOODSP)9.513208 PDF 7.82 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-146-1993-fra.pdf Volume I PDF 21.33 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-146-2-1993-fra.pdf Volume II PDF 2.29 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-146-1993-1-fra.pdf Points saillants QS-5315-000-FF-A1 QS-5315-010-FF-A1 QS-5315-020-FF-A1