00000nam 2200000za 4500 9.853817 CaOODSP 20221107154923 cr ||||||||||| 180316s1999 oncb #o f000 0 fre d 0-662-83670-7 CaOODSP fre n-cn-bc R32-203/1999F-PDF R32-203/1999F Entente de principe Sechelte [ressource électronique]. Ottawa : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1999. 144, [2] p. : maps « 16 avril 1999. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Sechelt agreement-in-principle. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. « Le Sechelt Indian Government District Enabling Act, entré en vigueur le 23 juillet 1987, reconnaît le district de l’administration indienne sechelte créé par le gouvernement fédéral et précise les rapports entre ce district d’administration et la Colombie-Britannique » -- Préambule, p. 5. gccst Indiens gccst Accord gccst Affaires autochtones Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Sechelt agreement-in-principle (CaOODSP)9.853814 PDF 11.49 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-203-1999-fra.pdf QS-B0112-000-FF-A1