Guide des bénéficiaires du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers : production de rapports et gestion financière. : A72-147/2018F-PDF
« Une contribution est un transfert conditionnel à un bénéficiaire de fonds qui seront utilisés pour financer un ensemble d'activités spécifiées dans une entente de contribution (EC). Les paiements de contribution sont assujettis à l’examen et à la vérification par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). En tant que bénéficiaire des fonds de contribution d'AAC, vous devez bien connaître vos responsabilités, ainsi que les procédures et les règles qui précisent comment vous pouvez dépenser les fonds approuvés. Le présent document vise à vous fournir les principaux renseignements dont vous aurez besoin pour demander des paiements en vertu de votre EC et pour respecter les exigences de production de rapports qui y sont définies » -- Introd., p. 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.853820&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide des bénéficiaires du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers : production de rapports et gestion financière. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 17 p. : formulaires |
| ISBN | 9780660257990 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 12767F |
| Descripteurs |
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