00000nam 2200000za 4500 9.853832 CaOODSP 20221123120439 cr ||||||||||| 180319s2018 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-2/2018-8F-PDF Lafontaine-Émond, Isabelle, 1987- La Nouvelle Charte des anciens combattants [ressource électronique] : évolution depuis son adoption en 2006 / Isabelle Lafontaine-Émond, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2018. i, 12 p. Étude générale ; publication n° 2018-08-F Publ. aussi en anglais sous le titre : The New Veterans Charter: developments since its adoption in 2006. Titre de la couv. « Le 2 février 2018. » Comprend des références bibliographiques. « Le 1er avril 2006, la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes – communément appelée la « Nouvelle Charte des anciens combattants » (NCAC) – est devenue le cadre législatif du régime de programmes, services et bénéfices offerts aux anciens combattants canadiens par Anciens Combattants Canada (ACC). Depuis son adoption, divers intervenants ont examiné le régime instauré par la NCAC. Ils en ont relevé les aspects positifs, mais aussi souligné des failles importantes. De nombreuses recommandations visant à améliorer les nouveaux programmes ont été formulées, entre autres, par l'ombudsman des vétérans, les comités parlementaires sur les anciens combattants, le Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants et des groupes de défense des droits des vétérans. La présente publication résume l'objectif et le contenu de la NCAC, ainsi que les changements qui y ont été apportés à ce jour et certains enjeux qui continuent de faire l'objet de revendications » -- Introd., p. 1. gccst Ancien combattant gccst Avantages sociaux gccst Service Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. The New Veterans Charter (CaOODSP)9.853831 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) publication n° 2018-08-F. (CaOODSP)9.501181 PDF 990 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bdp-lop/bp/YM32-2-2018-8-fra.pdf