00000nam 2200000za 4500 9.853850 CaOODSP 20221123120439 cr ||||||||||| 180319s2017 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-3/421-C57F-PDF Lavoie, Alexandre, 1978- Projet de loi C-57 [ressource électronique] : Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable / Alexandre Lavoie, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales, Service d'information et de recherche parlementaires. Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2017. i, 6 p. Résumé législatif ; publication n° 42-1-C57-F Publ. aussi en anglais sous le titre : Bill C-57: an Act to amend the Federal Sustainable Development Act. Titre de la couv. « Le 24 juillet 2017. » Comprend des références bibliographiques. « Le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, a été déposé à la Chambre des communes le 19 juin 2017 par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Catherine McKenna. Il modifie la Loi fédérale sur le développement durable de manière à en élargir l’application, à rendre le processus d’élaboration de la stratégie fédérale de développement durable plus transparent et à renforcer l’obligation de rendre compte devant le Parlement. Par ailleurs, le projet de loi fait disparaître l’obligation d’intégrer aux contrats fondés sur le rendement conclus avec le gouvernement du Canada des clauses visant l’atteinte des cibles applicables de la stratégie fédérale de développement durable et des stratégies ministérielles de développement durable » -- Contexte, p. 1. gccst Développement durable gccst Politique gouvernementale gccst Législation Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Bill C-57 (CaOODSP)9.853849 Résumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) publication n° 42-1-C57-F. (CaOODSP)9.501179 PDF 299 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bdp-lop/ls/YM32-3-421-C57-fra.pdf