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043 |an-cn---
0861 |aYC35-0/421-4F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.
24510|aQuatrième rapport |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bSénat, |c2018.
300 |a[1] p.
4901 |aRapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; |v[42e législature, 1re session, 4e rapport]
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Fourth report.
500 |aTitre de la légende.
520 |a« Votre Comité, conformément au paragraphe 48(21) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, a examiné s’il y avait lieu de poursuivre une enquête en vertu du Code concernant l’ancien sénateur, l’honorable Colin Kenny, enquête qui a été suspendue au moment de sa démission du Sénat, et présente maintenant son rapport pour informer le Sénat de sa décision concernant l’achèvement de l’enquête »--p. [1].
69207|2gccst|aSénateur
69207|2gccst|aÉthique
77508|tFourth report |w(CaOODSP)9.853927
830#0|aRapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ;|v[42e législature, 1re session, 4e rapport]|w(CaOODSP)9.836449
85640|qPDF|s14 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sen/yc35-0/YC35-0-421-4-fra.pdf