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Audit de la conception et de l'exécution du Programme des normes du travail (Code canadien du travail, partie III) / Direction générale des services de vérification interne. : Em20-88/2018F-PDF

« Le Programme du travail contribue au bien-être social et économique en favorisant la création de milieux de travail sécuritaires, sains, équitables et inclusifs et le maintien de relations de travail coopératives dans les secteurs de compétence fédérale. Le Programme des normes du travail appuie cet objectif stratégique en établissant des normes minimales que les employeurs et les employés relevant de la compétence fédérale doivent respecter. Le principal instrument législatif du Programme des normes du travail est la Partie III du Code canadien du travail, qui établit des normes minimales. Le présent audit avait pour objectif de donner une assurance que le Programme des normes du travail est conçu de façon à faire respecter la Partie III du Code canadien du travail et de garantir que le modèle de prestation de services est uniformément mis en œuvre à l'échelle du Programme » -- Renseignements, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854076&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Direction générale des services de vérification interne.
TitreAudit de la conception et de l'exécution du Programme des normes du travail (Code canadien du travail, partie III) / Direction générale des services de vérification interne.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of design and delivery of the Labour Standards Program (Canada Labour Code Part III).
  • « Non-protégé. »
  • « Janvier 2018. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Emploi et développement social Canada, 2018.
Description10 p.
ISBN9780660258782
Numéro de catalogue
  • Em20-88/2018F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreSP-1165-04-18F
Descripteurs
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