000	03034nam  2200361za 4500
001	9.854150
003	CaOODSP
005	20221107155010
007	cr |||||||||||
008	180322s2017    onc     ob   f000 0 fre d
020	|a978-0-660-25900-0
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aH164-108/2018F-PDF
245	00|aLigne directrice |h[ressource électronique] : |bclassification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d’aliments.
246	10|aClassification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : |bproduits sous forme d’aliments
246	10|aProduits sous forme d’aliments
250	|a[Version 3.0]
260	|aOttawa : |bSanté Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments, |c2017.
300	|aii, 17 p.
500	|aTitre pris sur la couv.
500	|a« Date d'approbation et date d'entrée en vigueur 2017-01-03. »
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Guidance document : classification of products at the food-natural health product interface : products in food formats.
504	|aComprend des réf. bibliogr.
520	|a« La présente ligne directrice expose les principes à appliquer et les facteurs à prendre en compte lorsqu’il s’agit de déterminer si un produit sous forme d’aliments est un produits de santé naturels (PSN) ou un aliment. Son objectif consiste à aider les utilisateurs (par exemple, les membres de l’industrie, les professionnels de la santé et le personnel de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments [ACIA]) à déterminer si un produit fait l’objet des exigences réglementaires du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) ou du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). Elle vise aussi à favoriser un processus décisionnel cohérent et dont l’issue est prévisible lorsqu’il s’agit de déterminer la voie réglementaire qu’emprunteront les produits qui se situent à la frontière entre les aliments et les PSN. La présente ligne directrice a été conçue et publiée dans le but de parvenir à augmenter la cohérence, la transparence et la qualité des décisions de classification relatives aux produits sous forme d’aliments. Elle a été conçue pour être utilisée conjointement avec les autres politiques et lignes directrices existantes » -- Introduction, p. 3-4.
692	07|2gccst|aAliment
692	07|2gccst|aAliment fonctionnel
692	07|2gccst|aClassification
710	1 |aCanada. |bDirection générale des produits de santé et des aliments.
710	1 |aCanada. |bSanté Canada.
775	08|tGuidance document |w(CaOODSP)9.854148
795	|tClassification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels |w9.637735
856	40|qPDF|s195 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H164-108-2018-fra.pdf