000 02616cam  2200373za 4500
0019.854167
003CaOODSP
00520221107155013
007cr |||||||||||
008180322s2018    oncad   ob   f000 0 fre d
020 |a9780660259079|z9780660260631
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aT86-43/2018F-PDF
24500|aAméloirer la sécurité ferroviaire au Canada |h[ressource électronique] : |bbâtir ensemble des collectivités plus sécuritaires / |cExamen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2018.
260 |a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada, |cc2018.
300 |ai, 135 p. : |bgraph. en coul., ill. en coul.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Enhancing rail safety in Canada: working together for safer communities.
500 |aPubl. par : Transports Canada.
500 |aL'ISBN (978-0-660-26063-1) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent rapport est le point culminant d’une année de recherche, de consultations et d’analyses sur le régime de sécurité ferroviaire au Canada. Depuis le dernier examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire en 2007 (Examen de 2007), de nombreux changements ont eu lieu dans l’industrie ferroviaire et à Transports Canada, y compris des changements législatifs recommandés dans le cadre de ce même examen et d’autres changements apportés à la réglementation et aux exigences à la suite de l’accident tragique de Lac-Mégantic. D’après le mandat de cet examen, la principale priorité consistait à évaluer les lacunes du régime de sécurité ferroviaire et les enjeux pour lesquels les progrès étaient limités ou incomplets » -- Fourni par l'éditeur.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
693 4|aCanada. Loi sur la sécurité ferroviaire
693 4|aTransport ferroviaire
693 4|aRéglementation en matière de sécurité
7101 |aCanada. |bTransports Canada.
7102 |aExamen de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada)
77508|tEnhancing rail safety in Canada |w(CaOODSP)9.854166
7760#|tAméloirer la sécurité ferroviaire au Canada : |w(CaOODSP)9.854524
85640|qPDF|s3.78 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/tc/T86-43-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://tc.canada.ca/fr/examens-legislatifs/examen-loi-securite-ferroviaire-2017-18/ameliorer-securite-ferroviaire-canada-batir-ensemble-collectivites-plus-securitaires