Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador . : R2-383-2005F-PDF
« Le présent accord est l’accord fiscal visé au premier attendu et s’intitule « Accord sur letraitement fiscal des Inuit du Labrador » » -- p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.854202&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
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Titre | Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Labrador Inuit tax treatment agreement. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. |
Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord canadien, 2004. |
Description | 15 p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | QS-5381-000-FF-A1 |
Descripteurs | Inuit Impôt Accord |
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