Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador . : R2-383-2005F-PDF

« Le présent accord est l’accord fiscal visé au premier attendu et s’intitule « Accord sur letraitement fiscal des Inuit du Labrador » » -- p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854202&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Titre Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Labrador Inuit tax treatment agreement.
Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Information sur la publication Ottawa : Affaires indiennes et du Nord canadien, 2004.
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • R2-383-2005F-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-5381-000-FF-A1
Descripteurs Inuit
Impôt
Accord
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :