00000nam 2200000za 4500 9.854225 CaOODSP 20250507160259 cr ||||||||||| 180323s2004 oncb o f000 0 iku d 0-662-02776-0 CaOODSP fre n-cn-nf R2-391/2005Iku2-PDF R2-391/2005S-PDF R2-391/2005S [Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador] [ressource électronique]. Inuit Nunamik Satusainimmut Angikatigegutinga [Édition inuktitut]. Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2004. x, 391 p. : cartes Titre français fourni par l'éditeur. Publ. aussi en français sous le titre : Accord sur des revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et sa Majesté la Reine du Chef de Terre-Neuve-et-Labrador et sa Majesté la Reine du Chef du Canada. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Ce rapport renferme l’accord sur les revendications territoriales conclu entre le gouvernement du Canada et les Inuit du Labrador. Outre les dispositions générales, il porte sur les sujets suivants : admissibilité et inscription; terres et ressources non renouvelables; gestion de l’eau, des océans, des pêches, de l’archéologie, des animaux sauvages et des plantes; développement économique; région Voisey’s Bay; parcs nationaux et aires protégées; aménagement du territoire; évaluation environnementale; autonomie gouvernementale; et règlement des différends. Comprend un plan de mise en œuvre, des descriptions et des cartes des régions visées par l’accord, et des dispositions sur l’autonomie gouvernementale. Texte en inuktitut. gccst Inuit gccst Revendication territoriale gccst Accord Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Accord sur des revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et sa Majesté la Reine du Chef de Terre-Neuve-et-Labrador et sa Majesté la Reine du Chef du Canada (CaOODSP)9.631853 [Labrador Inuit land claims agreement] eng (CaOODSP)9.854219 PDF 51.09 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R2-391-2005-iku.pdf QS-5346-020-HH-A1