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0861 |aR2-476/2007F-PDF|zR2-476/2007F
24500|aEntente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, |c2007.
300 |a48 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Anishinabek Nation agreement-in-principle with respect to governance.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
5203 |aCe rapport présente le cadre de négociation de l’entente finale sur l’établissement du gouvernement de la Nation Anishinabek. Il décrit l’objectif et les définitions de l’entente de principe ainsi que ses dispositions générales – qui comprennent les droits et les lois sur lesquels reposera l’entente finale. Il décrit également le gouvernement proposé en ce qui a trait au statut légal, au choix des dirigeants, à l’administration et au fonctionnement. L’entente de principe renferme également des dispositions ayant trait à la négociation, à la transition et à la mise en œuvre.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aAutochtones
69207|2gccst|aAutonomie gouvernementale
69207|2gccst|aAccord
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
77508|tAnishinabek Nation agreement-in-principle with respect to governance |w(CaOODSP)9.854231
7760#|tEntente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance.|w(CaOODSP)9.683822
85640|qPDF|s4.48 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R2-476-2007-fra.pdf