Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Pêches . : R32-495/2006-3F-PDF
« L’Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c’est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l’île de Vancouver. ... En vertu du traité, les Premières nations Maa-nulth auront le droit, à des fins alimentaires, sociales et rituelles, de pratiquer la pêche et de recueillir des plantes aquatiques, et ce, conformément aux exigencies en matière de conservation et en matière de santé et de sécurité publiques. Ce droit sera exercé dans une zone géographique délimitée, soit la zone de pêche locale des Maa-nulth, décrite dans l’accord définitif »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.854503&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Premières nations Maa-nulth. |
|---|---|
| Titre | Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Pêches . |
| Variante du titre | Grandes lignes. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de depart. « Respect mutual. Prospérité pour tous. » Publié aussi en anglais sous le titre: Maa-nulth final agreement. Fisheries. |
| Information sur la publication | [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Colombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2007]. |
| Description | [4] p. : ill., carte (en coul.) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Revendication territoriale Accord Droits des autochtones |
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