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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn-bc
0861 |aR32-495/2006-4F-PDF
24500|aEntente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. |pAspects financiers |h[ressource électronique].
2463 |aAspects financiers
260 |a[Vancouver] : |bAffaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : |bColombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, |c[2006].
300 |a[2] p.
500 |aTitre de depart.
500 |a« Respect mutual. Prospérité pour tous. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Maa-nulth final agreement. Financial components.
520 |a« L’Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c’est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l’île de Vancouver. ... Les gouvernements des Premières nations Maa-nulth jouiront d’une autonomie accrue et seront entièrement responsables envers les Maa-nulth-aht (les peuples qui tireront profit du traité et qui y seront liés) et les citoyens des Premières nations Maa-nulth en ce qui a trait aux décisions financières. Tous les gouvernements des Premières nations Maa-nulth devront rendre des comptes au Canada et à la Colombie-Britannique en ce qui concerne les transferts fi nanciers qu’ils recevront, et ce, pour que le gouvernement qui a fourni le financement puisse garantir que les fonds publics ont été utilisés comme convenu »--p. [1].
69207|2gccst|aRevendication territoriale
69207|2gccst|aAccord
69207|2gccst|aDroits des autochtones
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada. |bRégion de la Colombie-Britannique.
7101 |aColombie-Britannique. |bMinistère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
7102 |aPremières nations Maa-nulth.
77508|tMaa-nulth final agreement. |w(CaOODSP)9.854504
85640|qPDF|s373 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-495-2006-4-fra.pdf