Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Terres des Premières nations Maa-nulth . : R32-495/2006-6F-PDF
« L’Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c’est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l’île de Vancouver. ... L’Entente définitive prévoit le transfert d’environ 24 550 hectares de terres détenues en fief simple avec règlement conventionnel visées par le traité, appelées « terres des Premières nations Maanulth ». Le gouvernement de chaque Première nation Maa-nulth aura le pouvoir de faire des lois concernant les terres qui lui appartiennent, mais les lois fédérales et provinciales continueront de s’appliquer. L’Entente definitive énonce clairement quelle loi prévaudra en cas de conflit. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.854519&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Premières nations Maa-nulth. |
|---|---|
| Titre | Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Terres des Premières nations Maa-nulth . |
| Variante du titre | Terres des Premières nations Maa-nulth |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de depart. « Respect mutual. Prospérité pour tous. » Publié aussi en anglais sous le titre: Maa-nulth final agreement. Maa-nulth First Nations lands. |
| Information sur la publication | [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Colombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2006]. |
| Description | [4] p. : ill., cartes (en coul.) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Revendication territoriale Accord Droits des autochtones |
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