00000nam 2200000za 4500 9.854525 CaOODSP 20221107155101 cr ||||||||||| 180328s2006 bccab||#o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-bc R32-495/2006-7F-PDF Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Ressources naturelles et environnement [ressource électronique]. Ressources naturelles et environnement [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Colombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2006]. [4] p. : ill., cartes (en coul.) Titre de depart. « Respect mutual. Prospérité pour tous. » Publié aussi en anglais sous le titre: Maa-nulth final agreement. Natural resources and environment. « L’Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c’est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l’île de Vancouver. ... L’Entente définitive énonce les droits de chaque Première nation Maa-nulth d’exploiter les ressources naturelles que renferment ses terres visées par le règlement, nommément les terres des Premières nations Maa-nulth. Dans certains cas, les droits de chasse et de cueillette pourront être exercés dans plusieurs régions géographiques situées hors des terres des Premières nations Maa-nulth, et désignées comme la zone de pêche locale, la zone de chasse d’oiseaux migrateurs et la zone de chasse d’animaux sauvages, ainsi que dans les parcs provinciaux et les zones protégées prévus dans l’entente définitive »--p. [1]. gccst Revendication territoriale gccst Accord gccst Droits des autochtones Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Premières nations Maa-nulth. Maa-nulth final agreement. (CaOODSP)9.854520 PDF 1.06 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-495-2006-7-fra.pdf