Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Ratification et mise en oeuvre . : R32-495/2006-8F-PDF
« L’Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c’est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l’île de Vancouver. ... La première étape du processus de ratifi cation est l’acceptation de l’entente défi nitive par les Premières nations Maa-nulth. Toutes les Premières nations Maa-nulth mettront sur pied un processus d’approbation. Si les collectivités maa-nulth ratifi ent l’entente défi nitive, le gouvernement de la Colombie-Britannique ira également de l’avant avec son processus de ratifi cation »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.854535&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Premières nations Maa-nulth. |
|---|---|
| Titre | Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Ratification et mise en oeuvre . |
| Variante du titre | Ratification et mise en oeuvre |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de depart. « Respect mutual. Prospérité pour tous. » Publié aussi en anglais sous le titre: Maa-nulth final agreement. Ratification and implementation. |
| Information sur la publication | [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Colombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2006]. |
| Description | [2] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Revendication territoriale Accord Droits des autochtones |
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