00000nam 2200000za 4500 9.854556 CaOODSP 20250819135152 cr ||||||||||| 180329s2018 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- FC5-53/2018F-PDF Agence de la consommation en matière financière du Canada, examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes [ressource électronique]. Examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes [Ottawa] : Agence de la consommation en matière financière du Canada, 2018. 30 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Financial Consumer Agency of Canada domestic bank retail sales practices review. Titre de la couv. «Le 20 mars 2018». «Le présent rapport détaille les constatations et les conclusions de l’examen mené par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sur les pratiques de vente au détail des six grandes banques canadiennes (Banque de Montréal, Banque de Nouvelle-Écosse, Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque Nationale du Canada, Banque Royale du Canada et Banque Toronto-Dominion), qui sont visées par les dispositions législatives fédérales en matière de protection des consommateurs dont l’ACFC surveille l’application.»--Sommaire, p. 1. gccst Finances personnelles gccst Immobilier gccst Prêt Agence de la consommation en matière financière du Canada. Financial Consumer Agency of Canada, domestic bank retail sales practices review (CaOODSP)9.854553 PDF 1010 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/acfc-fcac/FC5-53-2018-fra.pdf