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Accord définitif Tsawwassen. Aperçu . : R32-496/2006-1F-PDF

« L’Accord définitif Tsawwassen a été négocié par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première nation de Tsawwassen. Il accorde à la Première nation de Tsawwassen certains droits et avantages quant aux terres et ressources, et un pouvoir d’autonomie gouvernementale sur ses terres, ses ressources et ses citoyens. De plus, il lève les incertitudes quant à la propriété et à la gestion des terres et des ressources et à l’exercice des pouvoirs gouvernementaux du fédéral, de la province et de la Première nation »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854575&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique.
  • Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
  • Première nation de Tsawwassen.
TitreAccord définitif Tsawwassen. Aperçu .
Variante du titre
  • Aperçu
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de depart.
  • « Respect mutual. Prospérité pour tous. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Tsawwassen final agreement. General overview.
Information sur la publication
  • [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Tsawwassen First Nation : Colombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2007].
Description[6] p. : cartes (en coul.)
Numéro de catalogue
  • R32-496/2006-1F-PDF
Descripteurs
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