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An Act respecting Canadian Jewish Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadienLoi instituant le Mois du patrimoine juif canadien. : YX4-2018/5-PDF

« Le texte désigne le mois de mai comme « Mois du patrimoine juif canadien » »--Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854664&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreAn Act respecting Canadian Jewish Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadienLoi instituant le Mois du patrimoine juif canadien.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine juif canadien
  • Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada 2018, chapitre 5, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Sanctionnée le 29 mars 2018, projet de loi S-232. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Statuts, 2018.
Descriptionii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2018/5-PDF
Descripteurs
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