An Act respecting Canadian Jewish Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadienLoi instituant le Mois du patrimoine juif canadien. : YX4-2018/5-PDF

« Le texte désigne le mois de mai comme « Mois du patrimoine juif canadien » »--Sommaire, p. ii.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Statuts.
Titre An Act respecting Canadian Jewish Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadienLoi instituant le Mois du patrimoine juif canadien.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine juif canadien
Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
Titre de la série Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada 2018, chapitre 5, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couv.
« Sanctionnée le 29 mars 2018, projet de loi S-232. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Statuts, 2018.
Description ii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2018/5-PDF
Descripteurs Patrimoine culturel
Législation
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