An Act respecting Canadian Jewish Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadienLoi instituant le Mois du patrimoine juif canadien. : YX4-2018/5-PDF
« Le texte désigne le mois de mai comme « Mois du patrimoine juif canadien » »--Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.854664&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
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Titre | An Act respecting Canadian Jewish Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadienLoi instituant le Mois du patrimoine juif canadien. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine juif canadien Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien |
Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada 2018, chapitre 5, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couv. « Sanctionnée le 29 mars 2018, projet de loi S-232. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Statuts, 2018. |
Description | ii, 2 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Patrimoine culturel Législation |
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