00000nam 2200000za 4500 9.854701 CaOODSP 20221107155125 cr ||||||||||| 180404s2018 onc o f000 0 fre d 9780660261355 CaOODSP fre n-cn--- CC172-23/1-2018F-PDF Réponses aux questions découlant de l'examen par les pairs du sixième rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs [ressource électronique]. Sixième réunion d'examen de la Convention commune – réponses aux questions soulevées à l’intention du Canada Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2018. 121 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Responses to questions raised from peer review of Canada’s sixth national report for the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management. « Avril 2018. » « e-Doc 5493868. » « Le présent document complète le sixième Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Dans le cadre de la sixième réunion d’examen, le Canada a reçu 86 questions de 17 parties contractantes. Les réponses présentées dans le document démontrent comment le Canada a respecté ses obligations aux termes de la Convention commune. » Déchets radioactifs--Élimination Combustibles nucléaires irradiés--Traitement Commission canadienne de sûreté nucléaire. Responses to questions raised from peer review of Canada’s sixth national report for the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management (CaOODSP)9.854700 PDF 3.12 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ccsn-cnsc/CC172-23-1-2018-fra.pdf