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Contemporary Indian legislation, 1951-1978 = Législation contemporaine relative aux Indiens, 1951-1978. : R5-666/1981-PDF

« Débute par la loi sur les Indiens de 1951 et comprend les versions successives, les règlements statuaires ainsi que la législation contemporaine connexe » -- Avant-propos.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854812&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Orientations générales.
  • Centre de recherches historiques et d'étude des traités (Canada)
TitreContemporary Indian legislation, 1951-1978 = Législation contemporaine relative aux Indiens, 1951-1978.
Variante du titre
  • Législation contemporaine relative aux Indiens, 1951-1978
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Avril 1981. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa : Centre de la recherche historique et de l'étude des traités, Orientations générales, Affaires indiennes et du Nord, 1981, c1984.
Descriptionvi, 314 p.
Numéro de catalogue
  • R5-666/1981-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-3290-000-BB-A2
Descripteurs
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