Contemporary Indian legislation, 1951-1978 = Législation contemporaine relative aux Indiens, 1951-1978. : R5-666/1981-PDF
« Débute par la loi sur les Indiens de 1951 et comprend les versions successives, les règlements statuaires ainsi que la législation contemporaine connexe » -- Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.854812&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Orientations générales. Centre de recherches historiques et d'étude des traités (Canada) |
|---|---|
| Titre | Contemporary Indian legislation, 1951-1978 = Législation contemporaine relative aux Indiens, 1951-1978. |
| Variante du titre | Législation contemporaine relative aux Indiens, 1951-1978 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Avril 1981. » Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | Ottawa : Centre de la recherche historique et de l'étude des traités, Orientations générales, Affaires indiennes et du Nord, 1981, c1984. |
| Description | vi, 314 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-3290-000-BB-A2 |
| Descripteurs | Indiens Droit autochtone Législation |
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